J.O. 220 du 21 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420719A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2004 :

Par suite du décès de M. Jouvenceau (Maurice, Jean), greffier de tribunal de commerce associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Jouvenceau et Lionel Jouvenceau, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Dijon (Côte-d'Or), est ainsi modifiée : « Lionel Jouvenceau, greffier de tribunal de commerce associé ».